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DU Droit animalier des affaires — Paris

Rattachement

Faculté de droit et de Science politique (UVSQ), Versailles-Saint Quentin en Yvelines

Lieu d’enseignement

Faculté de droit et de Science politique (UVSQ), Versailles-Saint Quentin en Yvelines

Contacts

Formation initiale
Marion Levraud
01 39 25 53 55 / marion.levraud@uvsq.fr

Formation continue
Françoise Jenssonnie
01 39 25 53 29 / francoise.jenssonnie@uvsq.fr

Présentation

La formation a pour objectif d’apporter une spécialisation innovante en offrant une ouverture d’esprit sur les problématiques animalières particulièrement prégnantes dans la vie des affaires. Elle offre ainsi une connaissance approfondie des questions juridiques situées au croisement du droit animalier et du droit des affaires.

L’animal est directement intégré dans un environnement économique. Étant soumis au régime des biens, il peut être prêté, loué, donné, ou vendu, voire faire l’objet d’une garantie, tel un droit de rétention au bénéfice du créancier. Qu’en est-il des interactions entre le droit animalier et le droit de la consommation, le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés, le droit de la propriété intellectuelle ?

La formation permet de répondre à tous ces questionnements. Elle mesure ainsi la place de l’animal au regard des enjeux économiques et juridiques de l’entreprise. La formation appréhende la réception, par le droit, du particularisme du statut de l’animal.

Calendrier

Novembre

Journée de présentation.

Décembre-mai

6 modules de 12 heures chacun :

1/Le droit animalier : approches historique, éthique, philosophique et anthropologique
2/ Statut de l’animal en droit interne et en droit international. Animal et droit des biens. Animal et droit de la propriété intellectuelle
3/Animal et droit des contrats (droit commun et droit spéciaux). Animal et droit des sûretés
4/Animal et responsabilités
5/ Animal et droit des groupements (sociétés, associations et fondations)
6/ Animal et droit des entreprises en difficultés

Juin

Examen final.

Tarifs de la formation

Le coût de formation du DU « Droit animalier des affaires » s’élève à 850 € pour la formation initiale et à 3000 € pour la formation continue.

Ce montant n’est pas éligible à la bourse sur critères sociaux.

Candidater

Informations pratiques

Formation ouverte en 2022.

Nadège Reboul-Maupin, Professeur de droit privé : nadege.reboul-maupin@uvsq.fr
Laurent Godon, Professeur de droit privé : laurent.godon@uvsq.fr
Victoire Lasbordes-De Virville, Maîtresse de conférence de droit privé, HDR : victoire.lasbordes@uvsq.fr

72 heures d’enseignement réparties sur deux journées au cours d’une semaine par mois, de décembre à mai.

Distanciel et présentiel possible.

Un examen terminal écrit de trois heures est organisé sur trois des modules (1 à 6) à l’issue de la formation. Le module choisi fait l’objet d’un tirage au sort par les co-directeurs. Il est complété d’un Grand oral portant sur des sujets relatifs aux trois modules n’ayant pas fait l’objet de l’écrit (1 heure de préparation et une demi-heure de passage).

Un mémoire doit être remis par chaque étudiant sur une thématique choisie parmi les modules ; sa préparation est encadrée par les co-directeurs du diplôme.

La délivrance du diplôme est subordonnée à l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 correspondant à la moyenne de l’examen écrit, du grand oral et du mémoire.

Accès à la formation

La formation est destinée aux personnes ayant une connaissance minimum du droit des affaires et un intérêt particulier pour le droit animalier : avocats, juristes d’entreprises, responsables d’associations en lien avec le monde animal, sociétés de protection des animaux, exploitants de clubs hippiques, d’entreprises de cirque, et étudiants en formation initiale …

L’accès à la formation est réservé aux personnes titulaires d’un master 1 en droit privé ou d’un diplôme tenu pour équivalent (école de commerce ou d’ingénieur…) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle en rapport avec le droit des affaires, laquelle expérience sera appréciée par le comité de direction.

Candidatures

Il existe deux types d’inscription : formation initiale ou formation continue. 

La procédure se déroule en trois étapes :

  1. Candidature auprès du secrétariat : jusqu’au mois de novembre
  2. Réception et sélection (dossier et entretien) par le jury.
  3. Et seulement en cas d’acceptation du dossier, inscription administrative et paiement sur le site de l’Université.

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